JORF n°0265 du 14 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Désignation d'un conseiller pour la participation du public

Résumé M. Quentin conseille pour que le public participe aux plans locaux d'urbanisme pour la prison à construire.

M. Serge QUENTIN est désigné pour une mission de conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public pour les mises en compatibilité des PLUi des collectivités d'Angers Loire Métropole, de Loire-Authion et du SCoT d'Angers Loire, à l'occasion du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur les communes de Trélazé et de Loire-Authion.


Historique des versions

Version 1

M. Serge QUENTIN est désigné pour une mission de conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public pour les mises en compatibilité des PLUi des collectivités d'Angers Loire Métropole, de Loire-Authion et du SCoT d'Angers Loire, à l'occasion du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur les communes de Trélazé et de Loire-Authion.