Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des modalités de concertation préalable
Résumé Les règles de discussion avant le début du projet sont validées.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.
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