JORF n°0249 du 24 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise d'un bilan final de participation

Résumé Karine BESSES et Marine CALMET doivent faire un rapport final sur ce qu'elles ont appris.

Mmes Karine BESSES et Marine CALMET remettront à la CNDP un bilan final tirant les enseignements de cette nouvelle phase de participation.


Historique des versions

Version 1

Mmes Karine BESSES et Marine CALMET remettront à la CNDP un bilan final tirant les enseignements de cette nouvelle phase de participation.