Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des garants de la concertation préalable
Résumé Deux personnes ont été choisies pour superviser les discussions sur un projet de production d'hydrogène.}` Si vous avez d'autres articles à traiter, veuillez les fournir un par un. Sinon, dites simplement
M. Vincent DELCROIX et Mme Catherine WALERY sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de création d'une installation de production d'hydrogène dans le cadre de la reconversion de la raffinerie de la Mède à Châteauneuf-les-Martigues.
1 version