Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel de Mme Alice Pfeiffer
Résumé Mme Pfeiffer doit faire un rapport chaque année sur sa mission.
Mme Alice PFEIFFER remettra un rapport à la date anniversaire annuelle du début de sa mission de conseil.
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