Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une garante pour la participation électronique
Résumé Mme Walery supervise les participations électroniques pour une dérogation à la protection des espèces pour une prison à Entraigues-sur-la-Sorgue.
Mme Catherine WALERY est désignée garante de la participation par voie électronique concernant l'autorisation de dérogation à la protection des espèces protégées pour le projet de construction d'un centre pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue.
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