JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des fréquences pour SASU Virgin Radio Régions

Résumé Virgin Radio Régions a le droit d'utiliser certaines fréquences.

La SASU Virgin Radio Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La SASU Virgin Radio Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions et aux annexes de la présente décision.