Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour les zones de Rouen, Bernay, Verneuil-sur-Avre et Le Havre
Résumé Une autorisation pour ces zones est prolongée de cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1168 du 25 novembre 2008, complétée par la décision n° 2016-400 du 20 avril 2016 et reconduite par les décisions n° 2013-426 du 29 mai 2013 et n° 2018-525 du 30 mai 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2023 les zones de Rouen, Bernay, Verneuil-sur-Avre et Le Havre.
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