Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Verneuil-sur-Avre
Résumé Une autorisation est prolongée de 5 ans à partir de 2026 à Verneuil-sur-Avre.
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-394 du 20 avril 2016, reconduite par la décision n° 2020-464 du 15 juillet 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2026 dans la zone de Verneuil-sur-Avre.
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