Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concertation prélable pour le projet d'usine de batteries électriques
Résumé La concertation pour une usine de batteries électriques est confirmée avec plusieurs partenaires.
La concertation préalable selon l'article L. 121-9 décidée dans la décision n° 2021/56/ENVISIONAESC/1 du 5 mai 2021, ainsi que les garants désignés sont confirmés pour le projet de création d'une usine de batteries électriques ENVISION AESC, désormais placé sous maîtrise d'ouvrage commune de ENVISION AESC Group, du groupe Renault, de l'établissement public foncier des Hauts-de-France et de RTE.
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