Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé Cette décision est annoncée publiquement.
La présente décision sera notifiée à la société Chlorophylle FM et publiée au Journal officiel de la République française, ainsi que sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Délibéré le 15 décembre 2021 par M. Roch-Olivier MAISTRE, président, Mme Carole BIENAIME BESSE, M. Jean-François MARY, M. Hervé GODECHOT, M. Benoit LOUTREL, Mme Juliette THERY et Mme Anne GRAND d'ESNON, conseillers.
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