Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pécuniaire contre Chlorophylle FM
Résumé Chlorophylle FM doit payer 1 000 euros d'amende.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 1 000 euros est prononcée à l'encontre de la société Chlorophylle FM. Cette somme est à verser au Trésor Public.
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