Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à la société Région Mux et publication au JORF
Résumé Cette décision sera envoyée à la société Région Mux et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version