Décision n°2021-133 du 10 février 2021

Article 1

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Article 1

Le paragraphe 2.1 de l'annexe II de la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 (Autorisation de diffusion radio numérique à Strasbourg) modifiée est remplacé par le paragraphe suivant :
« 2.1 Engagement de couverture des allotissements
En ce qui concerne la zone Strasbourg local, la société opérateur de multiplex s'engage à respecter les taux de couverture effectifs dans les délais ci-après :

  • au démarrage des émissions : au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement ;
  • après deux ans : au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement ;
  • après quatre ans : au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement.

En ce qui concerne la zone Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg, la société opérateur de multiplex s'engage à respecter les taux de couverture effectifs dans les délais ci-après :

  • au démarrage des émissions : au moins 30 % de la population incluse dans l'allotissement ;
  • après quatre ans : au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement ;
  • après six ans : au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement.
»

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Engagement de couverture des allotissements pour les zones Strasbourg et Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg

Résumé. La société doit couvrir de plus en plus de personnes dans certaines zones à des dates fixées.

Le paragraphe 2.1 de l'annexe II de la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 (Autorisation de diffusion radio numérique à Strasbourg) modifiée est remplacé par le paragraphe suivant :
« 2.1 Engagement de couverture des allotissements
En ce qui concerne la zone Strasbourg local, la société opérateur de multiplex s'engage à respecter les taux de couverture effectifs dans les délais ci-après :

  • au démarrage des émissions : au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement ;
  • après deux ans : au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement ;
  • après quatre ans : au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement.

En ce qui concerne la zone Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg, la société opérateur de multiplex s'engage à respecter les taux de couverture effectifs dans les délais ci-après :

  • au démarrage des émissions : au moins 30 % de la population incluse dans l'allotissement ;
  • après quatre ans : au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement ;
  • après six ans : au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement.
»

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