JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de RFM

Résumé La radio RFM peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 20 avril 2022.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-232 du 29 mars 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 avril 2022.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-232 du 29 mars 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 avril 2022.