Décision n°2021-1325 du 14 octobre 2021

Article 2

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Article 2

La SARL Jazz France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SARL Jazz France

Résumé. La société Jazz France peut utiliser une fréquence spécifique, comme le dit le document.

La SARL Jazz France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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