Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants de la concertation préalable
Résumé MM. Philippe QUEVREMONT et Vincent DELCROIX sont choisis pour s'occuper de la concertation du projet d'usine de bio-carburant à Gardanne.
MM. Philippe QUEVREMONT et Vincent DELCROIX sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet Hynovera d'usine de production de bio-carburant à Gardanne.
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