Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle de la SARL SECA
Résumé. La demande est acceptée si on signe un accord pour changer la répartition des parts de la SARL SECA.
La demande de modification du contrôle de la SARL SECA est agrée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service MTI visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SARL SECA.