Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du garant de la concertation préalable pour un projet de construction pénitentiaire
Résumé M. Serge QUENTIN est choisi pour superviser les discussions sur la construction d'une prison dans deux communes.
M. Serge QUENTIN est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur les communes de TRELAZE et LOIRE-AUTHION.
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