Décision n°2021-1160 du 10 novembre 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera annoncée au club de foot et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Olympique Lyonnais et publiée au Journal officiel de la République française.

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