Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour la zone de Nantes
Résumé L'autorisation pour Nantes est prolongée de cinq ans à partir du 13 mai 2022
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-251 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-1478 du 9 novembre 2011 et n° 2016-903 du 9 novembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2022 dans la zone de Nantes.
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