JORF n°0272 du 23 novembre 2021

Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée au candidat et publiée au journal officiel.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.