Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recevabilité d'une candidature
Résumé La candidature de D!CI TV pour son projet est acceptée.
La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 29 septembre 2021 visé ci-dessus.
|Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |-----------------|-------------------------|-------------| | 2021-1004-01 | D!CI TV (SAS) | BFM DICI |
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