Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour la zone de Nantes
Résumé L'autorisation pour Nantes est prolongée de cinq ans à partir du 9 août 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-26 du 11 janvier 2017, reconduite par la décision n° 2021-41 du 20 janvier 2021 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2026 dans la zone de Nantes.
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