Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise d'un rapport d'avis
Résumé Ils doivent remettre un rapport à la fin de leur travail.
Mme Ilaria CASILLO et M. Loïc BLONDIAUX remettront, à l'issue de leur mission, un rapport préentant leur avis.
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