Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour SAS Capital Active Médias
Résumé. La société SAS Capital Active Médias peut utiliser une fréquence radio selon les règles établies.
La SAS Capital Active Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.