Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de Fusion FM
Résumé La radio Fusion FM a le droit d'émettre encore cinq ans, à partir du 30 mars 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-156 du 15 mars 2017 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2022.
1 version