Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'exploitation du service de télévision TL7
Résumé TL7 doit suivre les règles d'un accord et d'un ajout.
Le service de télévision TL7 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 2 février 2018 et dans l'avenant n° 2 du 14 octobre 2021 figurant à l'annexe 2.
1 version