JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour la diffusion de TL7

Résumé Loire Télé peut diffuser TL7 en haute définition à Roanne.

La société Loire Télé est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée pour la diffusion en clair et par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « TL7 » à Roanne.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

La société Loire Télé est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée pour la diffusion en clair et par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « TL7 » à Roanne.

Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.