Décision n°2021-1117 du 8 septembre 2021

Article 2

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Article 2

La SAS M Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SAS M Développement

Résumé. La société M Développement peut utiliser certaines fréquences, comme le dit la décision.

La SAS M Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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