Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans les zones de Nantes et Saint-Nazaire
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans pour Nantes et Saint-Nazaire à partir de mai 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-67 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2016 et modifiée par les décision n° 2015-RE-03 du 16 novembre 2015 et n° 2016-RE-01 du 18 janvier 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2022 dans les zones de Nantes et Saint-Nazaire.
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