JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Article 33

Article 33

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Mention des émissions de campagne dans les avant-programmes et les bandes-annonces

Résumé Les émissions de campagne doivent être annoncées et promues à des heures où beaucoup de monde regarde ou écoute

Les émissions de la campagne doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.


Historique des versions

Version 1

Les émissions de la campagne doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.