JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Tirage au sort pour l'ordre de passage des émissions de campagne

Résumé Le CSA décide par tirage au sort l'ordre des émissions de campagne chaque jour.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne pour chacun des jours de diffusion. Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne pour chacun des jours de diffusion. Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.