Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation d'exploitation dans les zones de Nantes et Pornic
Résumé L'autorisation d'exploitation dans les zones de Nantes et Pornic est renouvelée pour cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-209 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-37 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-27 du 17 octobre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2022, dans les zones de Nantes et Pornic.
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