Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Débat public sur un projet de loi
Résumé. Il y aura un débat public de quatre mois sur un projet de loi.
Le débat public, d'une durée de quatre mois, se déroulera du 9 septembre 2021 au 9 janvier 2022.