Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte des délibérations du projet NEO
Résumé. La Commission nationale valide les conclusions sur le projet NEO.
La Commission nationale prend acte des délibérations et du rapport de la co-maîtrise d'ouvrage d'avril 2021, établi suite au débat public du projet NEO et de sa synthèse.