Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour la zone de La Roche sur-Yon
Résumé L'autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 13 mai 2022 pour La Roche sur-Yon.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-190 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-23 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-12 du 17 octobre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2022 dans la zone de La Roche sur-Yon.
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