Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation de la décision n° 2007-187
Résumé L'autorisation de 2007 est prolongée jusqu'en 2027 pour Nantes et Saint-Nazaire.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-06 du 17 octobre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2022 dans les zones de Nantes et Saint-Nazaire.
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