Décision n°2021/101 du 28 juillet 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Mme Isabelle BARTHE et M. Renaud DUPUY sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique de Toulouse-Mirail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de garants de la concertation sur un projet d'incinération et de valorisation énergétique

Résumé. Isabelle Barthe et Renaud Dupuy sont nommés pour aider à la consultation sur la rénovation de l'incinérateur de Toulouse-Mirail

Mme Isabelle BARTHE et M. Renaud DUPUY sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique de Toulouse-Mirail.

Historique des versions

Source : Légifrance