Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de nom d'un service dans une décision antérieure
Résumé Le nom d'un service a été changé de « RCF Charente-Maritime » à « RCF Charentes Terre et Mer ».
Dans la décision n° 2021-689 du 19 mai 2021, il est substitué le nom du service « RCF Charentes Terre et Mer » à celui de « RCF Charente-Maritime ».
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