Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision administrative et de ses modifications
Résumé. Un texte juridique est annulé, ainsi que ses modifications ultérieures.
La décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013, modifiée par les décisions nos 2014-PA-14 du 16 juin 2014 et 2019-PA-04 du 11 septembre 2019, est abrogée.