Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions nettes au fonds de service universel pour 2019
Résumé Les entreprises ont payé une somme précise au fonds de service universel en 2019, et ces sommes sont notées dans un document joint.
Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2019 sont celles figurant en annexe de la présente décision.
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