Décision n°2021-0591 du 15 juin 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences des bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.

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Approbation des modalités d'attribution d'autorisations pour les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte

Résumé. Les règles pour utiliser certaines fréquences à Mayotte sont approuvées.

L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences des bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.

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