Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'annexe pour l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à La Réunion
Résumé Une annexe qui explique comment obtenir des fréquences pour un réseau mobile à La Réunion est approuvée.
L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.
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