Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 1 de la décision n°2018-0881
Résumé. On a changé l'annexe 1 d'une décision précédente avec les règles de cette nouvelle décision.
L'annexe 1 à la décision n° 2018-0881 susvisée est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.