Décision n°2021-0486 du 23 mars 2021

Article 2

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La présente décision sera transmise à la ministre de la culture et sera publiée sur le site internet de l'Autorité.

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Transmission et publication de la décision

Résumé. La ministre de la culture et le public sont informés de la décision via un site web.

La présente décision sera transmise à la ministre de la culture et sera publiée sur le site internet de l'Autorité.

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