Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et publication de la décision
Résumé. La ministre de la culture et le public sont informés de la décision via un site web.
La présente décision sera transmise à la ministre de la culture et sera publiée sur le site internet de l'Autorité.