Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et caractéristiques de l'agrément n° 0056-PS-2021-03-04
Résumé Cet agrément est valable 5 ans et peut être renouvelé, mais ne peut pas être donné à quelqu'un d'autre.
L'agrément n° 0056-PS-2021-03-04 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2021. Il est renouvelable et incessible.
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