Décision n°2021-040 du 4 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'agrément n° 0056-PS-2021-03-04 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2021. Il est renouvelable et incessible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et caractéristiques de l'agrément n° 0056-PS-2021-03-04

Résumé. Cet agrément est valable 5 ans et peut être renouvelé, mais ne peut pas être donné à quelqu'un d'autre.

L'agrément n° 0056-PS-2021-03-04 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2021. Il est renouvelable et incessible.

Historique des versions

Source : Légifrance