Décision n°2021-0375 du 16 mars 2021

Article 2

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Article 2

Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision relative aux questionnaires 2021 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard :

  • le 11 mai 2021 pour le premier trimestre 2021 ;
  • le 11 août 2021 pour le deuxième trimestre 2021 ;
  • le 12 novembre 2021 pour le troisième trimestre 2021 ;
  • le 11 février 2022 pour le quatrième trimestre 2021.

Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2020, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 4 juin 2021.
Les informations mentionnées à l'annexe A.3 de la présente décision portant sur l'année 2021 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 11 février 2022.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année sera communiqué à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 30 août de l'année considérée.

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Communications des informations trimestrielles et annuelles à l'Autorité de régulation

Résumé. Il y a des dates précises pour envoyer des rapports à l'Autorité de régulation.

Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision relative aux questionnaires 2021 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard :

  • le 11 mai 2021 pour le premier trimestre 2021 ;
  • le 11 août 2021 pour le deuxième trimestre 2021 ;
  • le 12 novembre 2021 pour le troisième trimestre 2021 ;
  • le 11 février 2022 pour le quatrième trimestre 2021.

Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2020, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 4 juin 2021.
Les informations mentionnées à l'annexe A.3 de la présente décision portant sur l'année 2021 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 11 février 2022.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année sera communiqué à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 30 août de l'année considérée.

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