Décision n°2021-0375 du 16 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Enquêtes complémentaires pour les analyses de marché à destination des opérateurs assurant la diffusion de services audiovisuels ou fournissant au public un service de diffusion de services audiovisuels

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquêtes complémentaires pour les analyses de marché audiovisuels

Résumé. Des enquêtes supplémentaires peuvent être faites pour comprendre le marché des services audiovisuels.

Enquêtes complémentaires pour les analyses de marché à destination des opérateurs assurant la diffusion de services audiovisuels ou fournissant au public un service de diffusion de services audiovisuels

Historique des versions

Source : Légifrance