Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des conclusions supplémentaires de la Région et de SNCF Voyageurs
Résumé Les demandes en plus de la Région et de SNCF Voyageurs sont refusées.
Le surplus des conclusions présentées par la Région et SNCF Voyageurs est rejeté.
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